Certes nul n’est censé ignorer la loi. Bon d’accord, mais une fois qu’on a dit ça, concrètement et appliqué à un site internet qu’est ce que ça veut dire ? Et bien il se peut que vous soyez dans l’obligation de faire une déclaration légale auprès de la CNIL… Explications.

Qu’est-ce que la CNIL ?

“La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. « L’informatique doit respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés »La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.” (Source : Wikipédia)
En France, c’est donc l’organisme qui veille à garantir à chaque individu que des données informatiques nominatives ne sont pas utilisées à mauvais escient.

Devez-vous déclarer votre site ?

Ça dépend ! En fait ce que vous êtes tenu de déclarer c’est un fichier. Si vous collectez des données sur des clients/prospetcs (Nom, prénom, adresse e-mail, etc.) via un formulaire de contact par exemple, il est très probable que vous deviez le déclarer. La loi française impose des obligations précises aux utilisateurs de données personnelles mais un certain nombre de cas bénéficient d’une dispense de déclaration. Pour savoir si vous devez déclarer votre site internet à la CNIL, il existe une procédure extrêmement simple en 3 étapes, cliquez ci-dessous.

Dois je déclarer mon site à la CNIL ?

Comment déclarer son site à la CNIL ?

Si vous n’êtes pas passé par la procédure ci-dessus, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne directement sur le site de la CNIL.